Assemblée Générale Mixte du 18 avril 2023

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Covivio Hotels sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se réunira mardi 18 avril 2023, à 10 heures, au siège social de la Société, 30 Avenue Kléber, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

A titre ordinaire

  • Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2022 ;
  • Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2022 ;
  • Affectation du résultat – Distribution du dividende ;
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de Commerce qui y sont mentionnées ;
  • Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce relatives à l’ensemble des rémunérations des mandataires sociaux ;
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe KULLMANN en qualité de Président du Conseil de surveillance ;
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à la société COVIVIO HOTELS GESTION en qualité de Gérant ;
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Gérant sous condition suspensive d’approbation de la quinzième résolution ci-après ;
  • Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance ;
  • Renouvellement du mandat de la société FONCIERE MARGAUX en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
  • Renouvellement du mandat de la société COVIVIO PARTICIPATIONS en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
  • Renouvellement du mandat de Madame Najat AASQUI en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
  • Autorisation à donner au Gérant en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ;

A titre Extraordinaire

  • Modification de l’article 9 bis (Déclaration de franchissement de seuils) des statuts de la Société ;
  • Modification de l’article 11 (Rémunération de la Gérance) des statuts de la Société ;
  • Modification de l’article 25 (Affectation du bénéfice) des statuts de la Société ;
  • Délégation de compétence au Gérant à l’effet de décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ;
  • Autorisation à donner au Gérant à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
  • Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et, pour les émissions d’actions, un délai de priorité obligatoire ;
  • Autorisation à donner au Gérant, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ;
  • Délégation de compétence au Gérant à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;
  • Délégation de compétence au Gérant à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Pouvoirs pour formalités.

Les autres documents relatifs à l’Assemblée Générale sont accessibles depuis le document d’enregistrement universel, à savoir

  • Texte des projets de résolutions
  • Les comptes annuels au 31.12.2022
  • Les comptes consolidés au 3.12.2022
  • Le rapport de gestion
  • Le rapport du Conseil de surveillance à l’AG
  • Renseignements relatifs aux mandataires sociaux.

Documents